Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LE BEAU-FORT et de son client dans le cadre de toute commande transmise par courrier, télécopie, email ou par le biais de notre site www.lebeaufort.com . Toute commande implique l'acceptation des conditions suivantes : 

Prix : 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande et peuvent différer de ceux du devis. Les prix mentionnés sur les devis sont valables un mois, sous réserve de l’évolution des matières premières. Ces prix peuvent être majorés si les quantités définitives ne correspondent pas à la commande effective. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société LE BEAU-FORT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Confection : 

LE BEAU-FORT est confectionneur de vêtements professionnels. Les vêtements de notre confection non tenus en stock sont soumis à un minimum de commande de 10 pièces par type d’articles confectionnés. Panachage de taille possible. Notre confection est dessinée et modélisée dans nos bureaux à Beaufort en Anjou, assemblée en Europe ou en Tunisie. Nos tissus sont en majorité d’origine Française ou Belge (sauf demande spécifique du client). 

Articles : 

Pour des raisons techniques, il peut y avoir une différence colorimétrique entre les pictogrammes et photos présentés et les coloris réels des articles. LE BEAU-FORT ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces différences. De plus, des modifications aux spécifications techniques peuvent intervenir sur ces produits sans que la responsabilité de LE BEAU-FORT puisse être engagée. 

Toute information et spécification quelconque, sont données à titre purement indicatif et sous réserve du stock disponible. LE BEAU-FORT ne pourra être tenu responsable d'erreurs d'impression (prix ou autre) ainsi que de modifications aux spécifications techniques ou quantitatives pouvant intervenir sur les produits. Le catalogue n'est pas contractuel. 

Escompte : 

Se référer aux conditions indiquées sur la facture. 

Paiement : 

Le règlement des commandes s'effectue : 

• soit par chèque ; 

• soit par virement bancaire. 

Si le client est nouveau, l'acheteur devra verser un acompte de 30% du montant global de la commande, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Après ouverture du compte client, le paiement se fera à 30J date de facture par virement ou chèque bancaire.

Retard de paiement : 

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société LE BEAU-FORT une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce. 

Clause résolutoire : 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société LE BEAU-FORT. 

Clause de réserve de propriété : 

La société LE BEAUFORT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société LE BEAUFORT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. 

Port et Livraison : 

La livraison est effectuée : 

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; 

• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ; 

• soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

• l'allocation de dommages et intérêts ; 

• l'annulation de la commande. 

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les livraisons, en distributions normales sont franco de port à partir de 800,00€ HT sur 1 point de livraison en France métropolitaine (hors Iles Méditerranéennes et Atlantiques et Europe). En dessous, une tarification par tranche de poids s’applique. 

Toute livraison express est à la charge du client et fera l‘objet d’un chiffrage systématique. 

Les reliquats de commande seront envoyés Franco de port (sur 1 point de livraison en France métropolitaine hors Îles Méditerranéennes et Atlantiques.) Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification sans préavis de notre part. 

Force majeure : 

La responsabilité de la société LE BEAU-FORT ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. 

Tribunal compétent : 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de ANGERS.